Introduction au droit des affaires

Droit des affaires | 24 pages | 11-07-2006 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours d'introduction au droit des affaires dispensé par un professeur d'université dans le cadre d'une troisième année de licence (L3) d'économie et gestion. Réalisé à partir de notes prises en cours. Document de 24 pages au fomat Acrobat avec une plan très détaillé. Cours clair, concis, précis et bien structuré.

Sommaire:

Introduction

I) Historique
II) Spécificité du droit des affaires

PARTIE 1 : LA PRINCIPE DE LA COMMERCIALITE

Chapitre 1 : Les commercants en raison de l'objet de leur activité

I) La notion d'acte de commerce
II) La notion de profession habituelle

Chapitre 2 : La commercialité par la forme

I) Les pluripersonnelles
II) Les unipersonnelles

Chapitre 3 : Détermination des actes de commerce

I) La théorie objective
II) La théorie subjective
III) Classification des actes de commerce

Chapitre 4 : Le régime des actes de commerce

I) La preuve des actes de commerce
II) Les règles spécifiques en matière de juridiction

PARTIE 2 : LA LIBERTE D'ETREPRENDRE

Chapitre 5 : Les règles communes à toutes les entreprises commerciales

I) Les règles de publicité
II) Les règles propres à la comptabilité
III) Statut des dirigeants d'entreprises commerciales

Chapitre 6 : Les biens affectés à l'entreprise commerciale

I) La notion de fonds de commerce
II) Le bail commercial

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