Fiche de cours de Droit sur le contrôle de constitutionnalité des lois

Droit constitutionnel | 11 pages | 17-06-2009 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Fiche de cours de Droit constitutionnel sur le contrôle de constitutionnalité des lois définissant le bloc de conventionnalité, le Conseil constitutionnel, le contrôle de conventionnalité, la révision constitutionnelle, etc (contient une bibliographie).

Extrait:

Le contrôle de constitutionnalité des lois : il s'agit de l'appréciation de la conformité d'une loi à la Constitution par un organe juridictionnel assorti d'une sanction en vue de garantir le respect de la Constitution et donc sa primauté dans la hiérarchie des normes.

Nous sommes en mesure de dire qu'il existe deux grands modèles théoriques de contrôle constitutionnalité des lois, en effet, il y a le modèle américain et le modèle kelsenien. Le premier type a être apparu est celui du modèle américain de 1803, dans l'affaire Marbury versus Madison ou notamment la Cour Suprême des Etats Unis d'Amérique va s'attribuer ce pouvoir de contrôler la constitutionnalité des lois (en d'autres termes, la conformité des lois à la Constitution) (...)

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