L'expression du peuple dans la démocratie

Droit constitutionnel | 27 pages | 17-06-2009 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de Droit constitutionnel niveau Licence sur l'expression du peuple dans la démocratie présentant l'élection des représentants (principaux modes de scrutin, effets politiques du mode de scrutin, modes de scrutin en France, etc.) et la participation directe du peuple (présentation générale et référendum législatif en France).

Extrait:

Au XIXe siècle, en France, le scrutin majoritaire a d'abord été un scrutin de liste (1848), c'est-à-dire la première élection au suffrage universel. Cette première élection au suffrage universel a eu lieu en 1848 dans un cadre départemental, de plus elle a eu lieu au scrutin majoritaire de listes pour être précis. Dans ce système, la liste arrivée en tête était élue dans sa totalité. En 1851, après son coup d'Etat, Louis Napoléon Bonaparte va imposer le scrutin majoritaire mais uninominal, les Républicains à l'époque et jusqu'à la fin du XIXe siècle, étaient hostiles à ce système uninominal (d'arrondissements) car ils considéraient que ce mode de scrutin favorisait les notables locaux. Après 1870, c'est-à-dire après la chute du Second Empire, ce système uninominal a été malgré tout maintenu et il s'est imposé
progressivement comme le scrutin républicain (...)

Sommaire:

I) L'élection des représentants

A. Les principaux modes de scrutin
1. Le scrutin majoritaire
2. La représentation proportionnelle
B. Les effets politiques du mode de scrutin
1. Sur la représentation des électeurs
2. Les effets sur le gouvernement
3. Les effets sur les partis politiques
C. Les modes de scrutin en France
1. Les élections législatives
2. Les élections municipales
3. Les élections régionales
4. Les élections aux Conseils généraux
5. Les élections sénatoriales
D. Le statut juridique des partis politiques
E. Le financement public de la vie politique
F. La parité homme/femme dans la vie politique

II) La participation directe du peuple

A. Une présentation générale
1. L'initiative populaire
2. Le veto populaire
B. Le référendum législatif en France : article 11 de la Constitution de 1958
1. Aperçu historique
2. Le champ d'application du référendum dans la Constitution du 24 octobre 1958
3. La procédure de l'article 11 de la Constitution de 1958
4. La pratique référendaire depuis 1958

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