L'autorité de la Constitution

Droit constitutionnel | 37 pages | 16-06-2009 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de Droit constitutionnel niveau Licence sur l'autorité de la Constitution présentant les mécanismes politiques (destitution des gouvernants, annulation des actes inconstitutionnels et interprétation de la Constitution), le respect de la Constitution par le Parlement (principes du contrôle de constitutionnalité des lois et modalités du contrôle de constitutionnalité des lois devant les juridictions constitutionnelles), ainsi que le contrôle de constitutionnalité des lois en France (organisation et compétence du Conseil constitutionnel, etc.).

Extrait:

Les premiers mécanismes inventés sont les mécanismes purement politiques. En effet, il s'agit de la destitution des auteurs d'une violation de la Constitution (contrôle des actes des personnes, contrôle des actes de l'exécutif). La question de l'interprétation de la loi par rapport à la Constitution, à savoir qu'applique la Constitution, cela suppose l'interprétation du texte constitutionnel.

La destitution des gouvernants

Les sanctions politiques de destitution, elles peuvent être exercées par le peuple lui-même. Elles peuvent également être confiées à un organe de jugement prévu par la Constitution. Ainsi, il y a soit le mécanisme de sanction populaire ou de sanction juridictionnelle (...)

Sommaire:

Section 1. Les premiers mécanismes inventés : mécanismes politiques

I) La destitution des gouvernants

A. Le contrôle populaire
B. La révocation (destitution) par les juges ou par les juridictions constitutionnelles

II) L'annulation des actes inconstitutionnels

III) L'interprétation de la Constitution

Section 2. Le respect de la Constitution par le Parlement

I) Les principes du contrôle de constitutionnalité des lois

A. Le contrôle du législateur
1. Une tradition de méfiance
2. Le rapport à une conception représentative de la démocratie en France
B. La hiérarchie des normes
C. L'organe de contrôle
1. Le contrôle de constitutionnalité des lois par les juridictions ordinaires : l'exception d'inconstitutionnalité
2. Le contrôle par un tribunal constitutionnel : les principes

II) Les modalités du contrôle de constitutionnalité des lois devant les juridictions constitutionnelles

Section 3. Le contrôle de constitutionnalité des lois en France

Introduction

I) L'organisation du Conseil constitutionnel

A. La composition du Conseil constitutionnel
B. Le statut des membres et l'organisation du Conseil constitutionnel

II) La compétence du Conseil constitutionnel

A. Le contrôle préalable des traités
B. Le contrôle obligatoire des lois organiques et des règlements des Assemblées
C. Le contrôle facultatif des lois ordinaires

III) Le contrôle opéré par le Conseil constitutionnel

A. L'étendue de la saisine
B. Les normes de référence
C. La décision du juge constitutionnel
1. Les décisions de conformité pures et simples
2. La décision d'inconstitutionnalité
3. La conformité sous réserve
4. Les limites du contrôle

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit constitutionnel

Les plus visités dans la matière Droit constitutionnel