La TVA : différents régimes, obligations, exonération, etc.

Comptabilité | 4.5 pages | 16-06-2009 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Cours de Comptabilité sur la TVA, la taxe sur la valeur ajoutée. Dans quels cas l'entreprise peut-elle déduire la TVA ? Dans quel régime se trouve l'entreprise ? Sous quelles conditions la TVA est-elle déductible ?

Extrait:

La TVA s'applique aux opérations dont la nature réunit les trois critères suivants :

- Livraisons de biens corporels et prestations de services.
- Activité économique effectuée à titre onéreux. Les activités économiques comprennent les activités de producteur, de commerçant ou de prestataires de service. Il doit exister un lien direct entre celui qui fournit la prestation de service et le bénéficiaire.
- Effectuées par un assujetti. Est assujetti la personne morale ou la personne physique qui réalise ces opérations. Elle doit agir de manière indépendante, et non dans le cadre d'un contrat (...)

Sommaire:

I) Différents régimes
II) Obligations en matière de TVA
III) Exonération de TVA
IV) Les différents taux de TVA
V) Les exclusion du droit à la déduction

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