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L'impôt sur les sociétés : produits imposables, charges déductibles, etc.
| Note : 
RésuméCours de Comptabilité sur l'impôt sur les sociétés. L'impôt sur les sociétés est payée par les entreprises commerciales. Sur quelle base se calcule-t-il ? Quelles sont les modalités de paiement ?
Extrait:
L'impôt sur les sociétés est un impôt qui s'applique principalement aux bénéfices réalisés par les sociétés anonymes (SA) et les sociétés à responsabilité limitée (SARL). Contrairement aux entreprises individuelles, ces sociétés ont une personnalité juridique propre. C'est donc la société elle-même qui est redevable de l'IS et non pas les associés (...)
Sommaire:
I) Produits imposables
II) Charges déductibles
III) Régime des plus ou moins values
IV) Cessions de brevet et redevances
IV) Modalités de paiement
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