La notion de responsabilité aggravée pour crime international

Droit international | 7 pages | 04-07-2006 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Exposé de droit international traitant de la notion de responsabilité aggravée, pour le crime international. Il est divisé en deux grands chapitres : (I) De la pertinence d'un double régime de responsabilité (II) Un régime de responsabilité incomplet et donc inopérant. Document de 7 pages au format Word.

Sommaire:

I) De la pertinence d'un double régime de responsabilité

A. La définition traditionnelle de la responsabilité et l'évolution de la théorie
B. Les travaux de codification

II) Un régime de responsabilité incomplet et donc inopérant

A. L'article 40 et les « violations graves de norme impérative de DI »
B. Un seul régime juridique : l'absence de conséquences pratiques pour violation grave

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