« La justice administrative » de Bruno Odent

Droit administratif | 31 pages | 09-07-2006 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours très complet de droit administratif en deux parties. L'étude de la justice administrative suppose de commencer par examiner l'organisation générale de cette juridiction. Le second chapitre suivant traitera des problèmes de répartition des compétences. Enfin le troisième sera consacré aux pouvoirs du juge administratif. Il convient également de tracer les grandes lignes du déroulement d'un procès. Le premier chapitre sera consacré au déroulement du procès en première instance devant la juridiction de droit commun, c'est-à-dire le tribunal administratif ; le deuxième étudiera la décision juridictionnelle de première instance et ses conséquences ainsi que les voies de recours ; le troisième traitera des règles de procédure.

Sommaire:

LE JUGE

Chapitre I : L'organisation de la juridiction administrative
Chapitre II : La compétence de la juridiction administrative
Chapitre III : Les pouvoirs du juge

LE PROCES

Chapitre I : Le déroulement du procès en première instance
Chapitre II : La décision juridictionnelle et les voies de recours
Chapitre III : Les règles du procès équitable

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