Les apports et limites du traité constitutionnel dans une Europe à 25

Sciences politiques | 4 pages | 05-07-2006 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Document s'interrogeant sur les apports et les limites du traité constitutionnel d'une Europe à 25, institué par une convention présidée par un ancien président français : Valéry Giscard d'Estaing. Document de 1200 mots environ au format Word.

Extrait:

Dans la sphère institutionnelle, il y a des changements centraux : Pour ratifier les décisions du Conseil des ministres, il s'agit de la majorité qualifiée selon laquelle 55% des Etats, qui doivent composer en même temps 65% de la population européenne, doivent donner leur accord. De cette façon, il y a plus de possibilités de modifications par rapport au traité de Nice et un blocage du processus est rendu plus difficile à atteindre ...

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