+ de 20 000 documents en ligne
Droit pénal
La complicité pénale
| Note : 
RésuméFiche mémo élaborée à partir du cours de Droit (niveau universitaire) dispensés sur la complicité en droit pénal.
Sommaire:
Introduction
I) LES CONDITIONS DE LA COMPLICITE PUNISSABLE
A. Une condition préalable : le fait principal punissable
B. Les formes matérielles de complicité punissable
C. L'intention de se rendre complice de l'acte commis par l'auteur principal
II) LA REPRESSION DE LA COMPLICITE
A. Les principes déduits de l'article 59 de l'ancien code pénal
B. Le nouveau principe d'assimilation du complice à l'auteur
Conclusion
Partenaire de la rubrique Droit
Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.
Du même auteur
Commentaire : CE Ass. 28 mai 1971 - Ville Nouvelle EstLe contrat de location-géranceLe principe de subsidiarité par le commentaire du protocole n°7 TCEAndré Breton, Nadja : le surréalismeLes sujets de droit international publicPeut-on être sincère ?Nouveautés dans la rubrique Droit pénal
Equilibre entre les droits des victimes et les droits de la défenseLes différentes juridictions repressivesLa mise en danger délibéréeL'empoisonnement et la transmission du virus du Sida : cas pratique de DroitViolence d'un élève envers un professeur et riposte (cas pratique)Les violences volontaires sur autruiLes plus visités dans la matière Droit pénal
Fiches de procédure pénaleLe profilage criminel dans les enquêtes judiciairesCours de droit pénal général, première année de licence de droit