La responsabilité pénale des personnes morales

Droit pénal | 4 pages | 06-07-2006 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Fiche-mémo d'un cours universitaire dispensé sur la responsabilité pénale des personnes morales. Idéal pour les commentaires d'arrêt mais également pour les cas pratiques qui concernent ce sujet. Explication claire et précise des notions importantes et des mécanismes qui constituent le régime. Environ 1600 mots.

Extrait:

La personne morale ne peut pas avoir de volonté personnelle donc cela empêcherait d'engager sa responsabilité. De plus, elle ne peut pas avoir de comportement matériel donc on peut presque dire qu'elle ne peut pas commettre l'infraction. Le but de la peine est l'intimidation, l'expiation. Il est difficile de mettre en œuvre un tel objectif en ce qui concerne les personnes morales. En effet, s'ajoute à ce problème celui de la non adaptabilité des peines pour les personnes physiques aux personnes morales. Les sanctions pourraient même aller à l'encontre du principe de personnalité des peines ...

Sommaire:

Introduction

I) L'ancien code pénal

A. Le débat doctrinal entre la fiction ou la réalité des personnes morales
B. La jurisprudence et la loi

II) Avec le nouveau code pénal

A. Le principe de responsabilité
B. La poursuite des personnes physiques auteurs ou complices des mêmes faits
C. Le régime procédural

Conclusion

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