La protection juridique du logiciel

Droit (autres) | 4 pages | 11-07-2006 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Introduction aux différents moyens de protections juridiques des logiciels, leurs avantages et limites. Le sujet de la protection juridique des inventions de logiciel est assez difficile à aborder pour plusieurs raisons. Il faut tout d'abord faire la distinction entre une invention mettant en oeuvre un logiciel, et une invention résolvant un problème technique purement logiciel. Suivant que l'on choisit l'une ou l'autre de ces deux positions, la problématique de la protection juridique des inventions de logiciel change substanciellement. Il existe ainsi trois principaux moyens de protection : protection par le secret, par les droits d'auteur ou encore par les brevets.

Sommaire:

Introduction

I) Protection par le secret
II) Protection par le droit d'auteur
III) Protection par droit des brevets

Conclusion

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