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Droit civil
Les successions
| Note : 
RésuméCours de droit sur les successions. Celui-ci est correctement structuré (voir le plan ci-après) et entièrement rédigé. Il constitue un cours complet idéal en tant que support pour les révisions, pour une composition ou un exposé. Document de 1650 mots au format Word.
Sommaire:
I) Successions Ab Attesta
A. Les immeubles
B. Les meubles
C. Le problème de l'admission du renvoi
II) Les successions contractuelles ou testamentaires
A. Les règles de fond
B. Les règles de forme
III) La convention de la Haye sur la loi applicable aux successions
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