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Droit (autres)
Le droit des brevets d'invention
| Note : 
RésuméIntroduction au droit des brevets d'invention. Définition de ce qu'est un brevet d'invention et de ce que ce n'est pas. Cependant, ce document ne traite pas de la dimension internationale du système des brevets d'invention, ni des spécificités de certains systèmes. Mais il apporte une présentation claire de ce qu'est un brevet d'invention, à partir de son historique, en indiquant ses buts et les conditions de brevetabilité.
Sommaire:
Introduction
I) Position du droit des brevets
II) Petit historique
III) Définition approximative
IV) Les buts du brevet
V) Conditions de brevetabilité
VI) L'ingénieur-brevets
Conclusion
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