Les moyens de l'Etat monarchique

Droit | 23 pages | 11-06-2009 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de Droit sur les moyens de l'Etat monarchique

Sommaire:

Les offices existent au Moyen-âge mais à cette époque le concept est imprécis. Il ne se précise qu'à la fin du Moyen-âge. Et sous la définition donnée, on commence à se dire que l'office c'est avant tout un service et que l'officier est un serviteur du roi. C'est un ministre au sens étymologique du terme. Il remplit un service administratif pour le roi (...)

Sommaire:

I) Les agents du Roi

A. Les officiers
B. Les commissaires
C. Une ébauche de fonction publique

II) L'administration du royaume

A. Le conseil du Roi
B. Le gouvernement central
C. L'administration locale

III) L'association du peuple au gouvernement du royaume

A. L'organisation sociale de l'Ancien Régime
B. Les Etats généraux
C. Les autres assemblées

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