Le logiciel est-il brevetable ?

Droit (autres) | 13 pages | 04-07-2006 | Format : | Note : 8.25/10

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Synthèse sur la problématique et le débat autour de la question de la brevetabilité du logiciel. L'article revient sur les définitions d'une invention brevetable et donne quelques éléments d'appréciation pour comprendre les données du débat. Il considère aussi les autres possibilités pour protéger un logiciel (secret, droit d'auteur) et justifie ainsi l'utilisation du brevet comme unique moyen de protection des investissements industriels dans le logiciel. La question des logiciels libres est évoquée avec quelques pistes pour résoudre les problèmes existants. Document de 3900 mots.

Extrait:

Si pour l'OEB, il n'y a plus de spécificité du logiciel et si celui-ci n'est pas exclu du champ des inventions brevetables, est-ce à dire, comme certains le prétendent, que tout logiciel est donc brevetable ? Pas vraiment : comme nous le stipulent l'article 52 de la CBE et l'article L.611-10 du CPI, d'autres critères de brevetabilité existent heureusement, notamment ceux de ...

Sommaire:

Introduction

I) Les brevets de logiciel sont-ils illégaux ?
II) Tout est-il donc brevetable ?
III) Effet ou contribution technique, innovation ou activité inventive ?
IV) Le logiciel est-il spécifique ?
V) Doit-on incorporer le code source dans une demande de brevet ?
VI) Les logiciels distribués de façon non onéreuse
VII) En guise de conclusion ...

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit (autres)

Les plus visités dans la matière Droit (autres)