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Le cadre légal du travail de nuit
| Note : 
RésuméCours de Droit sur le cadre légal du travail de nuit.
Extrait:
La loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes encadre le travail de nuit pour l'ensemble des salariés et lève l'interdiction du travail de nuit des femmes.
Ce texte a été complété par le décret n° 2002-792 du 3 mai 2002 et explicité par la circulaire DRT n° 2002-09 du 5 mai 2002 relative au travail de nuit.
Les dispositions de notre Code du travail ne visaient que les femmes et les jeunes travailleurs pour lesquels une interdiction de principe était posée, moyennant certaines dérogations, mais n'assuraient aucune protection légale du travailleur de nuit (...)
Sommaire:
Introduction
I) Description du travail de nuit
A. Le cadre légal et les entreprises concernées
B. Le cas des jeunes travailleurs et femmes enceintes
II) Avantages et inconvénients du travail de nuit
A. Pour les salariés
B. Pour les entreprises
Conclusion
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