Droit des assurances : technique, sources, organisation, etc.

Droit (autres) | 6 pages | 11-06-2009 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Fiche semi-rédigée avec abréviations de Droit des assurances niveau Master sur les notions fondamentales préliminaires.

Extrait:

Dimension collective de l'assurance : c'est la mutualité des assurés.

Définition : l'assureur conclu une multiplicité de CT avec des assurés et va regrouper ceux qui sont exposés à un même risque.
--> Chaque assuré va contribuer proportionnellement à une mise en commun du risque. Cela forme une masse de ressources qui permettra le règlement des sinistres, au profit de ceux qui seront victimes, effectivement, d'un sinistre.

L'assurance c'est donc aussi la compensation des effets du hasard par la mutualité organisée, suivant les lois de la statistique (...)

Sommaire:

I) La technique de l'assurance
II) La genèse et les sources de l'assurance
III) L'organisation de l'assurance

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