Les motifs et procédures du licenciement

Droit du travail | 5 pages | 29-05-2009 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Synthèse de Droit du travail sur les motifs et procédures du licenciement. Quelles sont les catégories de licenciement ? Quels peuvent être les motifs ?

Extrait

Le motif personnel :

Il s'agit d'une cause tenant à la personne du salarié. Les faits reprochés doivent être personnellement imputables et avoir eu lieu à l'occasion de l'exécution du contrat.

Le comportement fautif du salarié : le motif disciplinaire.
La faute légère peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire, non d'un licenciement.
La faute sérieuse : l'entreprise subit un préjudice, le contrat peut être rompu
(ex. : retards répétés).
La faute grave : rupture du contrat de travail, le salarié n'a plus le droit au préavis et à l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement.
La faute lourde : exceptionnelle gravité. Dans ce cas, le salarié perd aussi le droit à l'indemnité compensatrice de congés payés.

ATTENTION :
Même sans comportement fautif, le salarié peut être licencié, on parle alors d'insuffisance professionnelle.
La perte de confiance ne constitue pas une cause réelle et sérieuse, à moins qu'elle ne repose sur des éléments objectifs (...)

Sommaire:

I) Les motifs du licenciement

A. La légitimité
B. Le motif personnel
C. Le motif économique

II) Les différentes procédures

A. Procédures de licenciement pour motif personnel
B. Procédures de licenciement pour motif économique

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