Le droit de l'entreprise

Droit | 60 pages | 29-05-2009 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 15.00€ |

Résumé

Le droit de l'entreprise s'apparente au droit commercial. Le droit commercial prouve par son contenu que le cloisonnement entre certaines branches du droit manque souvent de pertinence.

Dans le droit commercial on va retrouver des aspects du droit civil, du droit du travail, du droit constitutionnel, du droit communautaire, etc... L'un des pôles fédérateurs des droits qui vont se retrouver autour du droit commercial est l'entreprise.

L'entreprise est une notion récente du droit qui ne fait pas l'unanimité. Le droit de l'entreprise permet d'appréhender les rapports du travail avec la rencontre entre le salarié et l'employeur. Bien que l'entreprise ne soit pas que commerciale, elle représente le point d'encrage de l'activité commerciale et du droit commercial (...)

Sommaire:

Introduction

Première partie : Les acteurs de l'entreprise

Titre 1 : Le commerçant

Chapitre 1 : Le commerçant personne physique

Section 1 : Définition du commerçant

I) L'accomplissement d'actes de commerce
II) La profession habituelle
III) L'indépendance

Section 2 : Le statut juridique du commerçant

I) Le commerçant français et ressortissant communautaire
II) Le commerçant étranger
III) Le collaborateur familial du commerçant
IV) Le commerçant de fait

Chapitre 2 : Le commerçant personne morale

Section 1 : La notion de personne morale

I) La théorie juridique
II) La pratique juridique

Section 2 : Linéaments du régime juridique du commerçant personne morale

I) Règles communes à toutes les sociétés
II) Règles particulières aux sociétés commerciales

Chapitre 3 : Les intermédiaires du commerce

Section 1 : Les intermédiaires commerçants

I) Le commissionnaire de commerce
II) Le courtier
III) Les centrales d'achat

Section 2 : Les intermédiaires non commerçants

I) Les agents commerciaux
II) Le voyageur représentant placier (VRP)
III) Le vendeur à domicile indépendant (VDI)

Titre 2 : Les acteurs non commerçants

Chapitre 1 : Les personnes physiques

Section 1 : Les producteurs indépendants

I) L'artisan
II) La profession libérale
III) L'agriculteur

Section 2 : Le salarié

I) La définition du salarié

II) Esquisse du statut juridique du salarié au sein de l'entreprise

Section 3 : Le consommateur

I) Notion de consommateur
II) Ebauche du régime de protection des consommateurs

Chapitre 2 : Les personnes morales et autres groupements

Section 1 : Les personnes morales et autres groupements non commerçants de droit privé

I) La société civile
II) Les structures de l'économie solidaire

Section 2 : Les personnes morales de droit public

Partie 2 : Les activités de l'entreprise

Titre 1 : Le cadre juridique des activités de l'entreprise

Chapitre 1 : Le cadre normatif : la liberté d'entreprendre

Section 1 : Le principe de la liberté d'entreprendre

I) Le droit interne : de la liberté du commerce et de l'industrie à la liberté d'entreprendre.
II) Le droit communautaire

Section 2 : Les tempéraments au principe de la liberté d'entreprendre

Chapitre 2 : L'encadrement organique des activités de l'entreprise

Section 1 : Les organismes publics consultatifs

I) Le Conseil économique et social
II) La Commissions des clauses abusives

Section 2 : Les organismes professionnels

I) Les organismes professionnels de droit public
II) Les organismes professionnels de droit privé

Titre 2 : Les actes juridiques de l'entreprise

Chapitre 1 : La théorie des actes de commerce

Section 1 : La notion hétérogène d'acte de commerce

Sous-section 1 : Actes strictement commerciaux

I) Les actes de commerce par nature
II) Les actes de commerce par accessoire
III) Les actes de commerce par la forme
IV) Les actes de commerce par détermination de la jurisprudence

Sous-section 2 : Les actes mixtes

I) La définition des actes mixtes
II) Le régime juridique des actes mixtes

Section 2 : Le régime juridique composite de l'acte de commerce

I) L'application du droit civil
II) L'application du droit commercial

Chapitre 2 : Quelques éléments des contrats commerciaux

Section 1 : Quelques éléments caractéristiques des contrats dans l'activité commerciale

I) La preuve des contrats dans l'activité commerciale
II) L'exécution des contrats de l'activité commerciale

Section 2 : La convention de non-concurrence

I) Le domaine de la clause de non concurrence
II) Le régime de la clause de non concurrence

Chapitre 3 : Quelques obligations d'essence légale pesant sur le commerçant

Section 1 : Les obligations inhérentes à l'activité commerciale

I) La facturation
II) L'ouverture d'un compte bancaire

Section 2 : Les obligations induites par l'activité commerciale

I) Les obligations comptables
II) Les obligations fiscales de l'entreprise

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