Les travailleurs handicapés

Droit du travail | 6 pages | 05-07-2006 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Exposé de droit du travail détaillé s'interrogeant sur les impacts de la loi du 11 février 2005 sur les travailleurs handicapés. Sont abordés notamment la définition du travailleur handicapé au sens de la loi, et l'obligation faîte aux entreprises concernant l'embauche (ou le paiement de la taxe).

Sommaire:

I) L'identification du travailleur handicapé, un paramètre falot et obscur

A. Les bénéficiaires de l'obligation d'emploi, un cache-cache dangereux
B. Le nouveau décompte du travailleur handicapé

II) L'obligation d'emploi faîte aux entreprises, une obligation fallacieuse

A. Les critères d'assujettissement des entreprises
B. Les modalités d'exécution de l'obligation d'emploi, un faux-semblant
C. Les sanctions

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit du travail

Les plus visités dans la matière Droit du travail