L'attribution et le retrait d'une délégation à un maire adjoint

Droit (autres) | 4 pages | 28-05-2009 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Synthèse de Droit niveau Licence sur l'attribution et le retrait d'une délégation à un maire adjoint.

Extrait:

Une délégation de pouvoirs, est un acte juridique par lequel une autorité se dessaisit d'une fraction des pouvoirs qui lui sont conférés et les transfère à une autorité subordonnée. Le délégataire assume alors les obligations et les responsabilités liées aux pouvoirs qui lui ont été délégués, aussi, en cas de manquement à une obligation pénalement sanctionnée, le délégataire sera-t-il responsable aux lieu et place du délégant.

Ainsi, le maire dispose d'adjoints élus par le conseil municipal afin de le seconder dans ses fonctions. Dès lors, il peut, par arrêté municipal, déléguer une partie de ses fonctions à ses adjoints. Cette délégation dure tant qu'elle n'a pas été rapportée par le maire.
Les attributions de délégation par un maire à ses adjoints et leur retrait obéissent à des principes bien précis qu'il convient de développer (...)

Sommaire:

Introduction

I) Les principes de l'attribution d'une délégation à un maire adjoint

A. La forme d'une délégation
B. Les modalités d'une délégation

II) Les conditions de retrait d'une délégation d'un maire adjoint

A. La procédure de retrait
B. Les conséquences du retrait

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