Le couple et le crédit

Droit (autres) | 11 pages | 16-06-2006 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Exposé de droit du crédit de 11 pages ayant reçu une excellente critique. Ce document traite des droits et des devoirs découlant d'un emprunt effectué par le couple dans ses différentes configurations (marié, pacsé et en concubinage). Ce document s'adresse aussi bien aux étudiants qu'aux personnes désireuses de se renseigner avant de souscrire un prêt. Elles sauront ainsi en quoi elles s'engagent vis à vis du banquier et vis à vis de leur conjoint.

Extrait:

Dès lors, l'époux qui n'a pas participé à la contraction de la dette, se trouve automatiquement lié, par l'engagement de son conjoint. Dans quelle mesure ? L'article 220 du Code civil prévoit que cet engagement solidaire vaut pour tous les régimes matrimoniaux, dès lors que la dette est ménagère, c'est-à-dire qu'elle porte sur l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants. Le créancier peut donc réclamer la totalité du paiement à chacun des deux époux ...

Plan:

Introduction

I) L'égalité du couple en matière de crédit

A. L'autonomie des époux corrolaires de leur égalité
B. La solidarité du couple comme garantie pour le créancier

II) La protection du patrimoine familial

A. Les exceptions au principe de solidarité conjugale
B. La séparation du couple et les effets sur le contrat de crédit

Bibliographie

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