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Droit civil

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Commentaire d'arrêt: action en revendication

Droit civil | 4 pages | 08-08-2005 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté

PRIX : 1.80€ |
Résumé

Les fondements de l'action en revendication sont illustrés dans ce document.

Niveau DESS.

Plan:

I. La fin de l'action en revendication des choses fongibles, même individualisées ?

II. Requalification automatique du propriétaire de sommes d'argent en simple créancier : une vue extrême de la Cour.


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