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Droit européen
Les TIC
| Note : 
RésuméLes technologies de l'information et de la communication évoluent. Ce document permet d'en comprendre quelques enjeux en répondant aux 2 questions suivantes :
1. Le niveau communautaire est-il toujours pertinent pour la mise en place d'un
cadre réglementaire? Celui-ci est-il voulu ou subi par les Etats-membres?
2. Quelles sont les principales évolutions du cadre réglementaire issues du “Paquet Télécom” de 2002?
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