Le Parquet

Rapports de stage | 58 pages | 13-06-2006 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Rapport de stage sur le Procureur de la République et le Parquet, tant la permanence que les mineurs, le civil ou le commercial. Il permet de comprendre tout le travail des substituts dans tous les domaines avec de nombreux exemples et tous les textes appliqués. Il est utilisable tant comme aide à la réalisation d'un rapport que dans la compréhension du ministère public.

Extrait:

Le Procureur de la République est le gardien de l'ordre public : c'est à lui que sont adressées toutes les plaintes et dénonciations de son ressort territorial. A cet égard, l'article quarante alinéa un précise que : « Le Procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner » ...

Plan:

Introduction

I) Le Parquet de Meaux

A. Le ministère prublic
B. L'organisation

II) La pratique au sein du Parquet

A. Le Parquet
B. Le Parquet des mineurs
C. Les mesures alternatives aux poursuites
D. Le Parquet civil
E. Le Parquet commercial

Conclusion

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