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Droit
L'affaire AREVA
| Note : 
RésuméCe document vous permettra de comprendre les cas dans lesquels il y a utilisation frauduleuse de la marque AREVA.
Objet d'étude : Exposer l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 26 février 2003 : Areva contre Greenpeace.
Plan :
AREVA contre Greenpeace :
- Les demandes
- Argumentation du demandeur
- Qu'est-ce que AREVA aurait pu faire d'autre ?
- Argumentation du défendeur
- Décision de rejet de la Cour d'appel
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