La répartition bénéficiaire

Comptabilité des sociétés | 18 pages | 30-04-2009 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de Comptabilité des sociétés niveau Lycée sur la répartition bénéficiaire.

Extrait:

1. Principe

La répartition bénéficiaire a lieu à la fin de l'exercice comptable.
Art 26 de l'AR du 30/01/2001 (voir cours de législation).
L'organe compétent est l'AG qui ne sera réunie qu'au cours de l'exercice suivant au plus tard 6 mois après la date de clôture de l'exercice comptable. (Donc 30 juin si clôture le 31/12/N).

Le conseil d'administration procède à la répartition bénéficiaire et établit les comptes annuels sous réserve d'approbation de l'AG.

2. Les dispositions du droit des sociétés et du droit comptable

Le code des sociétés
Art 92
Chaque année, les gérants ou administrateurs dressent un inventaire suivant les critères d'évaluation fixé par le Roi et établissent les comptes annuels dont la forme et le contenu sont déterminés par le Roi. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat ainsi que l'annexe et forment un tout.
Les Comptes annuels doivent être soumis à l'approbation de l'AG dans les 6 mois de la clôture de l'exercice.
Si les comptes annuels n'ont pas été soumis à l'AG dans ce délai, le dommage subi par les tiers est, sauf preuve contraire, présumé résulter de cette omission (...)

Sommaire:

I) Principe
II) Les dispositions du droit des sociétés et du droit comptable
III) Le bénéfice
IV) La détermination du bénéfice fiscal par l'ADC
V) La détermination du bénéfice fiscal par l'entreprise
VI) Les réserves
VII) Les dépenses non admises
VIII) Les sommes déductibles
IX) La détermination du bénéfice fiscal
X) Le calcul de l'impôt
XI) La répartition du bénéfice à affecter
XII) La répartition bénéficiaire et sa comptabilisation
XIII) Le dépôt des comptes annuels
XIV) Les dividendes non perçus à la fin de l'exercice comptable
XV) Les acomptes sur dividendes
XVI) La limitation des montants distribuables

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