Le divorce

Droit | 14 pages | 07-06-2006 | Format : | Note : 8.75/10

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dossier complet sur le divorce traitant à la fois du droit et de la sociologie. L'angle d'étude est la citoyenneté. Il s'agit ici de s'intéresser à l'adaptation du droit à la transformation des liens familiaux ces dernières années par le thème du divorce. Ce dossier présente le divorce de manière générale puis s'intéresse à la réforme du divorce qui permet ainsi une adaptation à la transformation des liens familiaux. Nous pouvons comprendre ici les modifications engendrées par cette réforme, ses avantages et ses inconvénients ; les différents types de divorce, avant et après la réforme. De plus, ce dossier comprend une bibliographie complète et un glossaire.

Extrait:

Longtemps interdit, le divorce est introduit en France après la révolution par la loi du 20 Septembre 1792. Le Code Civil de 1804 le maintient tout en renforçant ses conditions. Aboli par la charte de 1814, il est réintroduit par la loi Naquet du 27 Juillet 1884. Depuis cette date, son admission n'a plus été disputée, mais son régime juridique a été maintes fois rectifié. Plusieurs textes échelonnés entre 1885 et 1975, ont modifié la procédure, les effets et le domaine d'application du divorce, sans que soient ...

Sommaire:

I) LES CHANGEMENTS ENGENDRES SUR LES TYPES DE DIVORCES (26 MAI 2004)

A/ Le divorce par consentement mutuel
B/ Le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage
C/ Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
D/ Le divorce pour faute

II) LES CARACTERISTIQUES DE LA REFORME DU 26 MAI 2004

A/ La procédure est accélérée
B/ Des procédures simplifiées
C/ Le divorce est pacifié
D/ Le divorce et ses conséquences se veulent plus équitables

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