Le droit américain

Droit international | 21 pages | 03-06-2006 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Document de 21 pages se proposant de présenter le droit américain. Il retrace ainsi l'histoire du droit privé aux Etats-Unis, présente les juridictions, les avocats, ainsi que les sources et les techniques de droit aux Etats-Unis. Document détaillé et rédigé de 9000 mots.

Extrait:

Les USA ont un système fédéral : 50 Etats indépendants et un Etat fédéral, d'où l'existence de juridictions fédérales et de juridictions d'Etat. Le contrôle de constitutionnalité est le pivot du système juridique et entre dans la fonction naturelle des juges. Il apparaît naturel que les juges vérifient si le texte, qu'ils ont à appliquer, est conforme à la constitution. Le texte fondateur du pays est la base du système : on y met tous les sujets importants de la vie sociale. Il s'agit en fait d'un contrôle juridictionnel de toute source du droit ...

Sommaire:

SECTION 1 : L'HISTOIRE DU DROIT PRIVE AUX ETATS-UNIS

SECTION 2 : LES JURIDICTIONS

1/ Les juridiction fédérales
A. Les trois niveaux de juridictions fédérales
B. La compétence des juridictions fédérales

2/ Les juridictions d'Etats
A. L'organisation judiciaire de l'Etat
B. La justice rendue par un juge unique
C. Les Cours ne statut que sur les points de droit
D. Les juges de paix
E. Les "District Courts"
F. Les Cours d'appel
G. Les Cours suprêmes

SECTION 3 : LES AVOCATS

1/ La compétence générale de l'avocat
A. La recherche des preuves
B. Un technicien du droit mais surtout un homme de bon sens

2/ L'accès à la profession

SECTION 4 : SOURCES ET TECHNIQUES DU DROIT DES ETATS-UNIS

1/ La création du droit
A. Au niveau fédéral
B. Au niveau des Etats

2/ Les sources du droit
A. La Common Law
B. Le droit législatif
C. La doctrine
D. L'effort de perfectionnement du droit aux Etats-Unis

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