Le licenciement pour motif personnel

Droit du travail | 16 pages | 04-06-2006 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de 16 pages sur le licenciement pour motif personnel. Très complet, mais également structuré, il convient parfaitement pour résoudre un cas pratique mais également pour réviser ce domaine du droit du travail. En effet, les différents tableaux et le tableau récapitulant la procédure facilitent la compréhension et l'apprentissage. Document de 6500 mots.

Extrait:

Lorsque l'entreprise n'a pas ou plus de représentants du personnel : la lettre de convocation doit indiquer que le salarié peut se faire assister par une personne de l'entreprise ou peut se faire assister par un conseiller extérieur et qu'il trouvera la liste des conseillers soit : auprès de l'inspection du travail dont relève l'entreprise, à la mairie du lieu du domicile du salarié s'il demeure dans le département où est située l'entreprise, ou à la mairie de son lieu de travail s'il demeure en dehors de ce département ...

Plan:

I) LE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL

1. La procédure de licenciement
2. La cause réelle et sérieuse de licenciement
3. La preuve en matière de licenciement
4. Les droits financiers des salariés licenciés

II) LE DROIT DISCIPLINAIRE

1. Les garanties de fond
2. La procédure disciplinaire

III) LA NULLITE DU LICENCIEMENT

1. Les différents cas de nullité
2. Les sanctions

Tableau récapitulatif

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