La dissolution depuis 1875

Droit constitutionnel | 2 pages | 03-07-2006 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Fiche pratique de sciences politiques retraçant sous la forme d'une petite dissertation les différentes étapes et changements dans le procédé constitutionnel de la dissolution en France depuis la fin du XIXe siècle. Document entièrement rédigé de 1000 mots environ au format Word.

Extrait:

La dissolution, c'est-à-dire le renvoi devant leurs électeurs des députés, a toujours été regardée avec méfiance en France à l'inverse d'autres pays qui, comme le Royaume-Uni, en font un mode traditionnel de fixation du calendrier politique. Autorisée, sous certaines conditions, par les Constitutions des IIIe, IVe et Ve Républiques, la dissolution a cependant été utilisée de manière fort variable depuis 1875, révélant une certaine banalisation de cette compétence. La dissolution apparaît comme la contrepartie de la possibilité pour les députés de renverser le gouvernement. En France, ce droit n'appartenant pas au Sénat, ce dernier ne peut être dissout ...

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