Résumé
Cours de droit du travail constitué de six chapitres. Il présente les droits et devoirs qu'a un employeur envers son employé (une rémunération pour prestation rendue). Le document traite des agents contractuels de droit public, des salariés des entreprises à statut, des salariés titulaires d'un contrat aidé auprès d'un employeur de droit public, des relations collectives etc. Document de 13600 mots.
Extrait:
Certes le mot travail est synonyme d'activité professionnelle, c'est une activité dont une personne tire ses moyens d'existence, cependant le droit du travail ne concerne pas toutes les formes d'activités professionnelles. Parmi ces auteurs, il y a une citation de Riviero et Savatier de laquelle il ressort que le droit du travail est constitué par « l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et ceux qui travaillent sous leur autorité à l'occasion de ce travail » ...
Plan:
Chapitre 1 : Définition et champ d'application du droit du travail
Section 1 : Droit du travail subordonné
Section 2 : Droit qui s'applique aux rapports individuels et collectifs du travail subordonné
Chapitre 2 : Evolution historique du droit du travail
Section 1 : Les désillusions de l'autonomie individuelle
Section 2 : Droit qui s'applique aux rapports individuels et collectifs du travail subordonné
Chapitre 3 : Les caractères du droit du travail
Section 1 : Droit évolutif
Section 2 : Droit impératif
Chapitre 4 : Les sources du droit du travail
Section 1 : La typologie des sources en droit du travail
Section 2 : La hiérarchie, la coordination des sources en droit du travail
Chapitre 5 : L'éclatement du contentieux
Section 1 : Les juridictions judiciaires
Section 2 : Les juridictions administratives
Chapitre 6 : Les prémices au contrat de travail