Les clauses de non-concurrence

Droit du travail | 8 pages | 02-06-2006 | Format : | Note : 9.00/10

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de 8 pages sur les clauses de non-concurrence dans un contrat de travail réalisé à partir de notes prises en cours. Ce document est parfait pour résudre un cas pratique dans ce domaine ou pour réviser cette partie du cours de droit social. Il contient les règles de droit ainsi que la jurisprudence appliquée en la matière. Document de 3250 mots.

Extrait:

Lors de la rupture du contrat de travail, l'employeur peut craindre les agissements concurrentiels de son ancien salarié (perte d'une partie de sa clientèle, transmission à un concurrent de méthodes de travail, de secrets de fabrique, d'un certain savoir-faire, de connaissances techniques etc.). C'est pourquoi la pratique a vu naître des clauses de non concurrence. Les clauses de non concurrence restreignent donc la liberté de travail du salarié en lui interdisant, à l'issue de la relation de travail, de se mettre au service d'une entreprise concurrente ou de s'établir à son propre compte ...

Plan:

I) Définition des clauses de non-concurrence
II) Champs d'application
III) Les sources des clauses de non-concurrence
IV) Les conditions de validité de la clause de non-concurrence
V) Mise en oeuvre des clauses de non-concurrence
VI) Problème de la renonciation par l'employeur d'une clause de non-concurrence

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