Le droit des sociétés

Droit des affaires | 77 pages | 03-06-2006 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Le droit des sociétés est la branche du droit des affaires qui définit le régime juridique des groupements volontaires de sujets de droit ayant une finalité économique, dans le domaine de l'offre de biens ou de services, et/ou une finalité financière dans l'organisation de ces activités. Ce cours de droit de plus de 70 pages est composé de trois parties. Document de 20000 mots.

Extrait:

C'est une question qui a fait naître de très importants débats au sein des juristes. La question peut se ramener à se demander si le droit reconnaît la personnalité morale à un groupement parce que celui-ci existe (thèse dite de la réalité) ou au contraire si le droit concède la personnalité morale à un groupement qui, sans cette reconnaissance, ne l'aurait pas (thèse dite de la fiction) ...

Sommaire:

INTRODUCTION

1/ L'actualité et l'intérêt du droit des sociétés
2/ Les difficultés du droit des sociétés
3/ Les sources du droit des sociétés

TITRE I : LA CONSTITUTION DE LA SOCIETE

Chapitre 1 : L'acte de société

Section 1 : Les apports
Section 2 : La participation aux résultats de l'exploitation
Section 3 : L'affectio societatis

Chapitre 2 : Les formalités de constitution

Section 1 : Les formalités proprement dites (renvoi aux manuels)
Section 2 : Les sanctions du non respect des formalités de constitution
Section 3 : Le sort des actes faits pour le compte de la société en formation.

TITRE II : LA PERSONNALITE MORALE DE LA SOCIETE

Chapitre 1 : L'existence de la personnalité morale des sociétés

Section 1 : La reconnaissance de la personne morale de la société
Section 2 : L'autonomie de la personne morale
Section 3 : La permanence de la personne morale
Section 4 : Les abus de la personne morale

Chapitre 2 : L'identification des sociétés

Section 1 : Le nom
Section 2 : Le siège social (le domicile)
Section 3 : La nationalité

Chapitre 3 : La représentation des sociétés

TITRE III : DISSOLUTION ET TRANSFORMATION DES SOCIETES

Chapitre 1 : La dissolution des sociétés

Section 1 : Les causes de dissolution
Section 2 : Les effets de la dissolution

Chapitre 2 : La mutation des sociétés

Section 1 : La transformation stricto sensu
Section 2 : Les fusions et opérations voisines

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