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Droit civil
La preuve des droits subjectifs
| Note : 
RésuméDocument rassemblant un ensemble de quatre cas pratiques de droit civil sur la preuve des droit objectifs. Ceux-ci traitent des cas suivants : 1/ Disparition d'un original 2/ Gestion faite par le mandataire 3/ Le témoignage 4/ Absence d'une reconnaissance de dette. Document de 1800 mots.
Extrait:
Cas pratique 1
Le problème ici concerne la preuve des droits subjectifs et en particulier la valeur juridique d'une photocopie comme preuve. Si l'on ne dispose que d'une photocopie d'un acte original, celle-ci peut-elle servir de preuve ?
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