L'organisation de la juridiction administrative

Droit administratif | 20 pages | 03-06-2006 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit sur l'organisation de la juridiction administrative se composant de deux chapitres : (I) L'ordre juridictionnel administratif et (II) La compétence au sein de l'ordre juridictionnel administratif. Le document traite notamment du conseil d'Etat, des juridictions administratives territoriales et spécialisées, de la compétence des tribunaux administratifs et cours d'appel administratives, etc. Document de 6700 mots au format Word.

Extrait:

En bas de la hiérarchie on trouve les auditeurs : petites mains qui préparent l'affaire. Ensuite, on trouve les maîtres des requêtes : c'est parmi eux que se trouvent les commissaires du gouvernement qui présentent les conclusions sur les affaires. On trouve après les conseillers d'Etat qui statuent sur les affaires préparées par les deux premiers ...

Sommaire:

CHAPITRE 1 : L'ORDRE JURIDICTIONNEL ADMINISTRATIF

Section 1 : Le Conseil d'Etat
Section 2 : Les juridictions administratives territoriales
Section 3 : Les juridictions administratives spécialisées

CHAPITRE 2 : COMPETENCE AU SEIN DE L'ORDRE JURIDICTIONNEL ADMINISTRATIF

Introduction : les règles générales
Section 1 : La compétence des tribunaux administratifs
Section 2 : La compétence des cours administratives d'appel
Section 3 : La compétence juridictionnelle du Conseil d'Etat

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