Le droit administratif des biens

Droit administratif | 118 pages | 03-06-2006 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Cours sur le droit administratif des biens, qui traite des biens mobiliers et immobiliers, et fait donc référence au droit de propriété. Document entièrement rédigé par un étudiant en droit. Document de 118 pages au format Word (environ 50000 mots).

Extrait:

Il s'agit de déterminer les régimes juridiques applicables lorsque les personnes publiques entendent s'approprier des biens matériels, les exploiter, les conserver, les réaliser pour en tirer des ressources, ou les mettre à la disposition du public. Mais pendant longtemps, le Droit Administratif s'est développé sur deux registres successifs, le Droit Administratif général et ensuite autour de têtes de chapitres (expropriation, droit des travaux publics etc.). La présentation synthétique remonte aux 30 dernières années et est un peu artificielle ...

Sommaire:

Chapitre préliminaire : La notion de propriété publique

Section 1 : L'apparition d'un droit de propriété des personnes publiques
Section 2 : Le régime de la propriété publique

PARTIE I : LES DOMAINES

TITRE 1 : Distinction du domaine public et du domaine privé

Chapitre 1 : L'apparition historique du domaine public
Chapitre 2 : Distinction domaine public/Domaine privé
Chapitre 3 : La mise en œuvre de la distinction

TITRE 2 : Le ou les domaines publics

Sous Titre 1 : La consistance du domaine public

Chapitre 1 : La propriété
Chapitre 2 : L'affectation à l'utilité publique

Sous Titre 2 : Le régime juridique du domaine public

Chapitre 1 : Incorporation et sortie du domaine public
Chapitre 2 : Les changements d'affectation
Chapitre 3 : L'inaliénabilité et l'imprescriptibilité du domaine public
Chapitre 4 : La protection du domaine public

Sous Titre 3 : Les utilisations du domaine public

Chapitre 1 : Occupation privative du domaine public
Chapitre 2 : Le voisinage du domaine public

TITRE 3 : Le domaine privé

Chapitre 1 : Position et constitution du domaine privé
Chapitre 2 : Gestion et aliénation du domaine privé
Chapitre 3 : Le contentieux du domaine privé

PARTIE II : LES MODES DE CESSION FORCEE DES BIENS

Chapitre unique : L'expropriation pour cause d'utilité publique

PARTIE III : LES TRAVAUX PUBLICS

TITRE 1 : La notion de travail public

Chapitre 1 : La définition du travail public stricto sensu
Chapitre 2 : L'ouvrage public

TITRE 2 : Les procédés de réalisation du travail public

Chapitre 1 : Panorama des procédés de réalisation des travaux
Chapitre 2 : Le marché de travaux publics

TITRE 3 : Le régime juridique des travaux publics

Chapitre 1 : Les prérogatives de l'administration
Chapitre 2 : Les responsabilités de l'administration en terme de travaux publics

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