Les effets de commerce

Droit (autres) | 32 pages | 01-06-2006 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Ces fiches de révision permettent un rapide mais approfondi aperçu des effets de commerce tels que la traite, le billet à ordre circulant ou le chèque, leurs intervenants, tireur, tiré, avaliste, endosseur, avec le régime de chacun d'entre eux, et les recours tels que l'opposition et leurs modalités. Document de 32 pages au format Word contenant des abbréviations.

Plan:

Introduction sur les effets de commerce

I) Les différentes catégories d'effets de commerce

A. La lettre de change (LC)
B. Le billet à ordre circulant

II) Le chèque

A. L'émission
B. La réglementation

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