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Le droit du consommateur

Droit | 14 pages | 17-07-2006 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |
Résumé

Cours de droit traitant des droits du consommateur, composé en cinq chapitres. Sont abordés entre autres : le droit de la consommation, les personnes en situation de non connaissance, le droit de la concurrence, la réglementation des techniques des ventes classiques, les règles connexes etc.

Sommaire:

I) Les réductions de prix

II) Vente liée

III) Vente avec prime

A. L'interdiction
B. Les exceptions à l'interdiction
C. Les sanctions

IV) Les loteries

A. Les circonstances communes aux interdictions
B. Conditions propres à chacune des interdictions
C. Les sanctions

V) La publicité commerciale

A. Critères de la pub
B. Le message de la tromperie
C. L'objet de la tromperie
D. Elément moral de l'infraction


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