La jurisprudence complément ou rivale de la loi ?

Droit civil | 5 pages | 01-06-2006 | Format : | Note : 9.50/10 |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

« L'autorité de la jurisprudence peut être sans cesse discutée dans son fondement, sa force ou ses solutions » mais aujourd'hui elle occupe dans la vie juridique une place essentielle et beaucoup plus importante qu'au XIXe siècle. Cependant, il y a un antagonisme prépondérant entre la jurisprudence et la loi. La loi se voit perdre de sa suprématie face à ce qu'on pourrait appeler : la jurisprudence comme nouvelle source du droit.

On peut se demander quelle place occupe t-elle dans l'ordre juridique par rapport à la loi, si elle est effectivement une source créatrice de Droit et quelle est sa valeur juridique. Il faut pour approcher ces questions définir ce qu'est la jurisprudence. Si nous la considérons au sens étymologique, par le latin « juris prudentia » c'est la science du droit. En terme général, elle désigne l'ensemble des décisions prises par les tribunaux. Elle est identifiée comme étant la solution suggérée par un ensemble de décisions suffisamment concordantes rendues par des juridictions sur une question de droit ...

... On peut ici s'apercevoir que s'opère en tout premier lieu une distinction de pouvoir, distinction entre le pouvoir législatif du Parlement et le pouvoir judiciaire du juge. Ce qui peut amener à se demander, la jurisprudence est-elle une source du droit au même titre que la loi ? Est-elle une simple autorité ou une authentique source du droit reconnue ?

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