Les finances publiques : pouvoir publique, gestion, etc

Finances publiques | 68 pages | 27-03-2009 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Cours de Finances publiques (contenant des abréviations) dispensé en Master sur la présentation et la définition des finances publiques c'est-à-dire leur origine, leurs principes d'utilisation mais aussi les finances publiques et le rôle de l'Etat.

Extrait:

Ce sont les finances de l'État, des collectivités locales (communes, départements, régions) et des organismes de sécurité sociale. Par exemple, lorsque l'on parle de dette publique on ne parle pas seulement de la dette de l'État mais il s'agit de la dette cumulée de l'État, des collectivités locales et des organismes de sécurité sociale (1200 M d'E).

Ce sont d'un côté des recettes (prélèvements obligatoires càd impôts comme la TVA et les cotisations sociales, prélèvements effectués sur les salaires pour le compte des organismes de sécurité sociale) et de l'autre des dépenses (utilisation de l'argent public par l'État comme la construction d'une université, par les collectivités locales comme le financement d'une piscine municipale et par la sécurité sociale comme le remboursement des médicaments) (...)

Sommaire:

INTRODUCTION : LA NOUVELLE GOUVERNANCE FINANCIERE PUBLIQUE

1ERE PARTIE : FINANCES PUBLIQUES ET POUVOIR POLITIQUE

Sous-partie 1. Finances publiques et transformations du pouvoir politique

Chapitre 1. Finances publiques et naissance du pouvoir politique

Section 1. La naissance du pouvoir politique et de l'impôt

I) Une forme désordonnée de prélèvement et de pouvoir : le pillage

II) Le tribut

Section 2. La naissance de l'Etat

I) L'organisation du pouvoir fiscal et l'administration de l'impôt

II) La création des premiers Etats

A. La naissance des Etats autoritaires
B. La naissance des Etats parlementaires

Chapitre 2. Droit public financier et naissance de la démocratie politique

Section 1. La Révolution de 1789 et la naissance du droit public financier

I) La révolution fiscale et la naissance du droit fiscal

A. Les principes fiscaux fondateurs d'un pouvoir fiscal légitime
B. La création d'un système fiscal nouveau
1. L'influence des doctrines professée par les physiocrates
2. La création d'impôts directs sur la propriété foncière

II) Les 1ers pas vers le droit, pour les élus, de décider du choix des dépenses

Section 2. La naissance de l'Etat gendarme et du droit budgétaire au 19e siècle

I) Les doctrines libérales classiques et les finances publiques

A. ADAM SMITH (1722-1790)
B. Les libéraux classiques : des héritiers d'Adam Smith

II) L'Etat gendarme : première forme de l'Etat libéral classique

III) La naissance du droit budgétaire et de la comptabilité

Chapitre 3. Finances publiques et construction de l'Etat providence

Section 1. La création de l'Etat providence est les modifications du droit budgétaire

I) La naissance des premières théories interventionnistes avant la 2nde GM

A. Adolphe Wagner, un précurseur de l'interventionnisme
B. John Maynard Keynes et la formalisation des doctrines interventionnistes

II) La crise de l'Etat gendarme et la création de l'Etat providence

III) L'adaptation du droit public financier aux caractéristiques de l'Etat providence

A. La reconnaissance juridique de la fonction économique du budget de l'Etat
B. La limitation des pouvoirs du Parlement en matière financière
C. L'harmonisation de la législation financière

Section 2. La critique du système financier public et la crise de l'Etat providence

I) La critique de l'impôt et de la dépense publique

II) Le retour aux théories libérales classiques

A. Frédéric Hayek
B. Les écoles néolibérales classiques
1. L'école libertarienne
2. L'école du "public choice"
3. L'école de la croissance endogène

Section 3. Réforme du système financier public comme source de réforme de l'Etat

I) La réforme des finances des collectivités territoriales et la responsabilisation des acteurs publics locaux

A. L'acte 1 de la réforme des finances locales
1. Les premiers pas vers l'autonomie financière
2. Le renforcement de l'autonomie financière des collectivités locales
B. L'acte 2 de la réforme des finances locales
1. La révision constitutionnelle du 28 mars 2003
2. La loi organique du 29 juillet 2004

II) La réforme des finances et responsabilisation des acteurs publics nationaux

A. Les facteurs de la réforme
1. La crise financière de l'Etat
2. Les facteurs politiques
3. Le prolongement du processus de modernisation de la gestion publique
4. Le poids de l'environnement international
B. La philosophie de la réforme
1. L'axe politique de la réforme
C. Les acteurs à l'origine de la réforme
D. La nouvelle présentation du budget

Sous-partie 2. Les finances publiques et la prise de décision

Chapitre 1. Elaboration et adoption des budgets publics

Section 1. L'élaboration de la loi de finance

I) Les institutions et les procédures d'aide à la décision

A. L'aide technique
1. Les administrations financières
2. Comité interministériel d'audit des programmes
B. L'aide politique et social
1. Le débat d'orientation budgétaire au Parlement
2. La conférence nationale et le conseil d'orientation des finances publiques

II) Les différentes étapes de la préparation du budget de l'Etat

A. La phase de détermination d'une stratégie budgétaire dans un cadre pluriannuel
1. Le cadre général de la stratégie budgétaire
2. Les conférences-performances
3. Les conférences de budgétisation
B. Les arbitrages politiques
1. Les réunions de restitution
2. Les lettres plafonds
C. La finalisation du projet de loi de finance

Section 2. L'adoption de la loi de finance

I) L'examen préalable du projet par les commissions des finances

II) La discussion et l'adoption du budget par les assemblées

A. Les délais
1. La procédure de droit commun
2. La procédure particulière
B. Le déroulement de la discussion
1. L'ordre de priorité : l'examen des deux parties de la loi de finance
2. L'exercice du droit d'amendement

Chapitre 2. Contrôle et évaluation de l'exécution des budgets publics

Section 1. Les contrôles administratifs et juridictionnels

I) Le principe de la séparation entre ordonnateur et comptable

II) Les autres contrôles administratifs

A. Le service du contrôle budgétaire et comptable ministériel
B. L'inspection générale des finances
C. Le contrôle général économique et financiers

III) Les contrôles juridictionnels opérés par des juridictions spécialisées

A. La Cour des comptes
B. La Cour de discipline budgétaire et financière
C. Les chambres régionales des comptes

Section 2. Le contrôle de l'exécution du budget de l'Etat par le Parlement

2EME PARTIE : LES FINANCES PUBLIQUES ET LA BONNE GESTION

Sous-partie 1. Transformations de la gestion publique

Chapitre 1. Culture de la performance

Section 1. Les origines historiques

I) La recherche de la performance aux Etats-Unis

II) La recherche de la performance en France

Section 2. Les normes internationales et la mondialisation

I) La proposition de codes de bonne conduite par les institutions internationales

A. Le consensus de Washington
1. Les caractéristiques
2. La remise en question
B. La mondialisation et la définition de standards budgétaires par le FMI
1. Le FMI et la diffusion d'une culture de gestion
2. Le code de transparence budgétaire du FMI
C. Le PEFA
D. Les normes comptables proposées par le comité secteur public de la fédération internationale des comptables

II) Le poids des structures régionales internationales sur les transformations des systèmes financiers publics nationaux

A. Les normes de l'UE
1. Une politique financière encadrée par le droit de l'union éco et monétaire
2. Les points forts de la logique financière européenne
B. Les structures régionales en Afrique

Chapitre 2. Management de l'entreprise

Section 1. Le modèle du gouvernement de l'entreprise

I) La théorie de l'agence et la conception contractualiste de l'entreprise

II) L'adaptation de la gestion privée à la gestion publique

Section 2. L'adaptation du modèle de l'entreprise à l'Etat

I) Le pilotage de la gestion

A. Les responsabilité des gestionnaires
1. La fongibilité des crédits
2. Les responsables de programmes
3. Les responsables de budget et d'unités opérationnels de programme
4. Le bilan des BOP
B. La mise en cohérence du processus de gestion des finances de l'Etat
1. Le dialogue de gestion
2. La surveillance de la cohérence par le préfet

II) L'évaluation de la performance par des indicateurs de résultat

A. L'engagement sur des objectifs et des indicateurs
B. Le contrôle de la performance par le Parlement

III) Une comptabilité de l'Etat très proche de celle des entreprises

Sous-partie 2. Les nouveaux enjeux de la gestion publique

Chapitre 1. Equilibre des finances publiques

Section 1. Les notions budgétaires de base

I) Les notions de budget et de loi de finance pour l'Etat

A. Définition
1. La notion de budget
2. La distinction entre budget et loi de finance
B. Les trois catégories de loi de finances

II) Les budgets des collectivités locales

III) Définition et évolution quantitative des dépenses publiques

A. Définition
1. La notion de dépenses publiques
2. Les notions de dépenses d'investissement et de fonctionnement
3. La notion de dépense de transfert
4. Les dépenses définitives et les dépenses temporaires
5. Les dépenses fonctionnelles et les dépenses par nature
B. L'évolution chiffrée

Section 2. La notion d'équilibre budgétaire

I) Les conceptions classiques

A. La conception libérale classique
B. La conception keynésienne

II) Les conceptions techniques

A. Les notions de solde budgétaire
B. La notion de besoin de financement

III) La notion juridique d'équilibre

Chapitre 2. Transparence des finances publiques

Section 1. Un budget lisible et clair

I) Les missions

II) Les programmes

Section 2. Des structures de pilotage du budget clairement identifiables

I) La direction du budget (DB)

II) La direction générale de la modernisation de l'Etat

III) Le comité interministériel d'audit des programmes (CIAP)

Section 3. Des principes budgétaires garants de la transparence

I) Le principe de spécialité budgétaire

II) Le principe de l'universalité budgétaire

III) Le principe de sincérité budgétaire

IV) Le principe d'unité budgétaire

A. Définition
1. Le document budgétaire lui-même
2. Présentation d'ensemble de tous les comptes publics
B. Les grandes catégories du budget de l'Etat
1. Le budget général
2. Les budgets annexes
3. Les comptes spéciaux

Chapitre 3. Intégration des finances de l'Etat, des collectivités locales et des organismes de sécurité sociale

Section 1. La maîtrise des dotations de l'Etat allouées aux collectivités locales

I) Les subventions allouées par l'Etat aux collectivités locales

II) Les dispositifs de régulation

A. Le contrat de solidarité
B. La conférence nationale des finances publiques
C. La conférence nationale des exécutifs

Section 2. La maîtrise des finances sociales

I) Les contraintes liées aux évolutions de la démographie

A. Les problèmes posés
B. La progression des dépenses
C. L'évolution des recettes

II) Les contraintes liées à la crise de l'emploi

Section 3. Quelles normes pour les collectivités locales et les organismes de sécu ?

Chapitre 4. Programmation pluriannuelle des finances publiques

Section 1. Les enjeux de la programmation pluriannuelle

I) Le principe d'annualité budgétaire

A. Exposé du principe
B. Les origines et les inconvénients du principe

II) La pluriannualité travestie

Section 2. Les outils classiques de la programmation pluriannuelle

I) Les autorisations d'engagement

II) Les lois de programmation

Section 3. La nouvelle programmation pluriannuelle

I) La programmation pluriannuelle : une réforme gestionnaire

II) La loi de programmation pluriannuelle des FP : une réforme politique

Chapitre 5. Mobilisation des ressources fiscales

Section 1. Une grande variété de prélèvements obligatoires

I) Définition de l'impôt et des autres prélèvements obligatoires

II) Caractéristiques et évolution des différents impôts

Section 2. Les résistances à l'impôt

I) Les révoltes fiscales

A. Les révoltes fiscales en France
1. Le mouvement Pujade
2. Le mouvement Nicoud
B. Le cas des Etats-Unis

II) Les autres modes de résistance à l'impôt

A. La fraude fiscale
B. La grève de l'impôt
C. La fuite de l'impôt
D. L'économie souterraine (le travail clandestin)

Section 3. Les transformations de l'impôt

I) Les transformations de la nature de l'impôt

II) La réforme fiscale et la recherche du bon impôt

A. Les utopies fiscales
1. L'impôt unique sur la terre
2. l'impôt unique sur le capital

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