Les institutions représentatives du personnel

Droit du travail | 12 pages | 16-09-2006 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Fiche de synthèse de droit du travail sur les Institutions Représentatives du Personnel (IRP) c'est-à-dire les représentants non élus et les représentants élus. Ce document décrit leurs moyens d'action et aborde leur système de protection. Document de 12 pages au format Word.

Sommaire:

I) Les représentants non élus : les représentants syndicaux

1. La désignation des représentants syndicaux
2. Les missions des représentants syndicaux
3. Les moyens d'action particuliers

II) Les représentants élus : les délégués du personnel

1. Les élections professionnelles
2. Les missions des représentants du personnel
3. Les moyens d'action

III) Les représentants élus : le comité d'entreprise

1. Les missions du comité d'entreprise
2. Les moyens d'action

IV) Les moyens d'action communs à tous les représentants

1. La liberté de déplacement
2. Les crédits d'heure de formation

V) Le statut protecteur des représentants

1. Les bénéficiaires de la protection
2. L'objet de la protection
3. La procédure de licenciement
4. L'intervention de l'administration du travail
5. Les conséquences du licenciement

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