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Droit des affaires
Commentaire de l'arrêt Bristol : CJCE, 11 juillet 1996
| Note : 
RésuméPour comprendre comment le juge communautaire parvient à énoncer les conditions permettant à un importateur parallèle de reconditionner un produit marqué (I), il nous faut dès avant analyser l'imbrication du droit de la marque et de son épuisement communautaire avec les exigences économiques européennes (II). Document de 650 mots.
Sommaire:
I) L'interprétation du principe de l'épuisement des droits au regard de l'esprit du traité de libre-échange
A. La confirmation d'un principe fondateur du droit communautaire des marques
B. La conformité du principe aux exigences du libre-échange européen
II) Le reconditionnement par le réimportateur limité par le juge communautaire
A. Les conditions permettant au réimportateur de reconditionner un produit marqué
B. Des conditions semble-t-il conformes à l'esprit du droit des marques
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