Commentaire d'arrêt : CJCE, 20 mars 2003, « Arthur et Félicie »

Droit des affaires | 3 pages | 03-07-2006 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Document de trois pages au format Word. Il s'agit d'un commentaire d'arrêt : CJCE, 20 mars 2003, « Arthur et Félicie ». Le sujet est construit à partir d'un plan très structuré qui aborde bien le sujet (voir le sommaire détaillé ci-après). Document entièrement rédigé de 950 mots.

Sommaire:

I) L'identité du signe litigieux à la marque antérieure : la confusion présumée

A. L'identité stricto sensu : le principe énoncé par la CJCE
B. Les différences passant inaperçues aux yeux du consommateur, assimilées à l'identité

II) La ressemblance du signe à la marque : la reconnaissance de la contrefaçon

A. La notion de ressemblance précisée a contrario par la CJCE
B. La nécessité de prouver la confusion dans l'esprit du public dans tous les autres cas

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