Résumé
Cours de droit illustré de divers exemples de mise en pratique permettant d'avoir une vue d'ensemble sur le régime du licenciement pour motif personnel. En effet, il traite de l'entretien préalable, de l'énonciation des motifs avant d'évoquer divers motifs de licenciement.
Sommaire:
I) Entretien préalable et énonciation des motifs
1. L'organisation de l'entretien
2. L'entretien comme phase d'une véritable procédure
3. Enonciation du motif de licenciement
II) Les motifs de licenciement
1. Le licenciement pour cause réelle et sérieuse
2. Le licenciement disciplinaire
3. Le licenciement pour faute lourde
4. Le motif disciplinaire
5. Le licenciement pour perte de confiance
7. La mise en invalidité d'un salarié
8. Les fautes graves
9. L'insuffisance persistante des résultats