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Droit des affaires
Les clauses léonines
| Note : 
RésuméExposé abordant le sujet des clauses léonines. La prohibition des clauses léonines par le législateur permet de protéger l'affectio societatis nécessaire à la société, tout en laissant une large place à la volonté des associés. Document de 1350 mots au format Word.
Sommaire:
I) L'Affectio societatis protégé par les clauses léonines
A. Les clauses léonines, protectrices de la nécessaire dualité risque-profit
B. Un régime contractualiste
II) Le contrat de société, expression de la volonté des associés
A. Un régime supplétif de volonté
B. Les limites de l'interdiction
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