Habitat insalubre et expropriation

Droit administratif | 11 pages | 29-05-2006 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Exposé de droit administratif sur le thème de l'habitat insalubre et de l'expropriation. Nous tenterons, dans cet exposé, de cerner les notions d'expropriation et d'habitat insalubre et étudierons comment l'administration peut utiliser les pouvoirs qui sont les siens pour tenter de régler, par l'expropriation, les problèmes d'habitat insalubre. Document de 5500 mots.

Extrait:

La première partie de cet exposé se concentrera sur la notion de logement indigne et/ou insalubre et sur les premiers efforts pour lutter contre les mauvaises conditions de vie d'une part importante de la population. La seconde sera consacrée à l'expropriation comme arme de lutte contre une des formes les plus criantes de misère et de discrimination sociale.

Sommaire:

I/ Logement insalubre

1. Le logement insalubre, définition et lutte pour sa disparition
2. Le logement indigne, la politique actuelle

II/ L'expropriation

1. L'expropriation, règles générales
2. La déclaration d'insalubrité et ses conséquences

III/ Conclusion

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