Les schémas de cohérence territoriale (SCOT)

Droit administratif | 9 pages | 29-05-2006 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Nous allons principalement étudier l'importance du SCOT au regard du nouvel urbanisme qu'il crée, c'est-à-dire un urbanisme intercommunal, qui a lieu au niveau des groupements de communes, et non plus simplement au niveau communal. Nous allons d'abord étudier le SCOT en tant qu'outil de conception et de mise en œuvre d'une planification intercommunale : après avoir vu en quoi le SCOT s'inscrit dans un nouvel urbanisme de projet, nous verrons en quoi l'intercommunalité est le cadre principal de ce nouveau document.

Ensuite, nous verrons en quoi le SCOT est appelé à devenir un document de référence en matière d'urbanisme, ce que le SD n'était pas, de par les incitations du législateur pour que les communes en deviennent membres (principe de constructibilité limitée) et de par l'obligation de compatibilité entre le SCOT et les autres projets.

Sommaire simplifié:

I/ Le SCOT : un outil de conception et de mise en œuvre d'une planification intercommunale
II/ Le SCOT : un document de référence en matière d'urbanisme ?

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