La loi littorale de 1986

Droit administratif | 9 pages | 28-05-2006 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Exposé sur la loi littorale de 1986. Document très complet présentant les enjeux et les résultats de cette loi. Celui-ci est organisé suivant deux parties principales et comprend introduction et conclusion : (I) La loi littorale, un texte équilibré face à des enjeux complexes (II) Une application tronquée, amenant une prépondérance du principe de protection du littoral. Document de 3000 mots au format Word.

Extrait:

A la lumière de ces précisions, on comprend bien que la loi littorale, d'un point de vue formel, apporte des réponses équilibrées à une problématique ardue. Elle trouve un équilibre satisfaisant entre les impératifs de l'environnement et ceux de la valorisation économique. Néanmoins, le caractère général du texte, si il fait sa force, a également amené une mauvaise application de la loi, ayant pour conséquence un déséquilibre par rapport à ses objectifs de départ ...

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